Le drame de Gaza à la lumière du Droit international humanitaire
Depuis le milieu du 19e siècle, le droit des conflits armés ou droit international humanitaire s’est développé dans le but notamment de protéger les populations civiles des pires atrocités. Depuis le 7 octobre 2023, ce droit est foulé au pied par les belligérants du conflit israélo-palestinien : on ne compte plus les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par le Hamas, mais aussi et surtout par le gouvernement israélien. Pour la recherche d’une paix juste et durable, le droit international est-il obsolète ou au contraire plus nécessaire que jamais ?
Le monde s’est réveillé brutalement le 7 octobre 2023. Près de 3.000 Palestiniens ont lancé une violente attaque contre Israël, tuant 1.170 personnes et s’emparant de 240 otages. Le 9 octobre 2023, commencent les bombardements et le 27 octobre l’opération terrestre de l’armée israélienne dans la bande de Gaza. Après 16 mois de guerre, au 30 janvier 2025, le bilan des victimes à Gaza s’élève à 47.460 morts et 111.580 blessés palestiniens. Malgré le cessez-le-feu instauré le 19 janvier 2025, ce bilan continue d’augmenter en raison de la découverte de corps sous les décombres. Les habitations et les infrastructures de Gaza ne sont plus qu’un champ de ruine. Le bilan final des pertes humaines se situera quelque part entre Hiroshima et Nagasaki. Comment expliquer ce désastre ?
Un conflit centenaire à son paroxysme
Dans la bande de Gaza, cette guerre est la sixième en quinze ans, de loin le plus meurtrière. Les armes ont parlé en 2008-2009, 2012, 2014, 2021 et début 2023. Mais Gaza n’est qu’une partie de l’État de Palestine reconnu aujourd’hui par 147 États. Israël, ses voisins arabes, la Cisjordanie et Gaza ont connu 29 conflits depuis 1948. Démonstration est faite, encore une fois, que la guerre n’engendre que la guerre, pour un prix exorbitant. Israël parle de pogrom (attaque à dimension antisémite) et ne se sent pas en sécurité. Les Palestiniens attendent toujours l’État souverain qui leur a été promis.
Les tensions entre autochtones palestiniens et Juifs accomplissant l’Alya, « l’ascension » vers la terre d’Israël, remontent aux années 1920. La Palestine était alors sous mandat britannique. Le conflit culmine entre 1936 et 1939 lors de « la grande révolte palestinienne » qui voit le cheikh al-Din al-Qassam recourir à la guérilla, sous le signe du Jihad, contre les Britanniques et les sionistes. S’agissant de « terrorisme », Juifs et Palestiniens ne sont pas en reste. L’Irgoun, organisation armée sioniste, partisane du Grand Israël sur les deux rives du Jourdain, mène 60 attentats durant la période 1936-1939. Le 22 juillet 1946, elle place une bombe sous l’Hôtel King David à Jérusalem et fait 91 morts.
La guerre déclenchée le 7 octobre 2023 a atteint un paroxysme de violence, selon le phénomène clausewitzien de la montée aux extrêmes[1]. Mais pour le général prussien, il s’agit là d’un principe théorique. Dans la guerre réelle, il y a des freins à la montée aux extrêmes. Parmi ces freins, il y a la capacité d’estimer la volonté de l’adversaire. Or, Palestiniens et Israéliens, comme peuples, se méjugent et se méconnaissent de façon abyssale. Un autre frein est celui que la civilisation tente d’opposer à la barbarie : le droit. En l’occurrence, le Droit des conflits armés ou Droit international humanitaire (DIH). Comment en est-on arrivé à bafouer ce droit ?
D’où vient le DIH et qui vise-t-il ?
Le point de départ du DIH se situe au lendemain de la bataille de Solferino (1859). Henry Dunant, frappé par le sort des victimes abandonnées sur le champ de bataille, fonde le mouvement international de la Croix-Rouge, aujourd’hui un acteur essentiel de la défense et de la mise en œuvre du DIH. Deux conférences, réunies à La Haye, en 1899 et 1907, jettent les bases du DIH. La « Convention concernant les lois et coutumes de la guerre » (1907) stipule, à l’article 22 : « Les belligérants n’ont pas un droit illimité quant aux choix des moyens de nuire à l’ennemi ».
Dans son Précis (Ius in bello. Le droit international des conflits armés, §49), Robert Kolb explique : « Le ‘Droit de La Haye’ a trait aux militaires ; il vise à discipliner le jeu de la guerre ». C’est le Ius ad bellum, il vise ceux qui agissent. « Il s’oppose au ‘Droit de Genève’ (1949), le Ius in bello, centré sur la victime de la guerre, sur les personnes hors de combat, prisonnières ou civiles, qui subissent le conflit et ont besoin de protection ». Le concept-clé, c’est la personne protégée.
La Société des Nations a été instituée en 1919, après la Première Guerre mondiale, dans le but d’interdire l’usage de la force dans les relations internationales. Elle prône en quelque sorte le Ius contra bellum et établit des procédures de règlement des conflits. Mais, la guerre ne peut pas être évitée parce qu’on la met hors-la-loi, commente Robert Kolb.
Un droit consolidé au fil des conflits armés du 20e siècle
La Deuxième Guerre mondiale a constitué, par sa violence et le paroxysme d’inhumanité qu’ont représentés la Shoah et l’utilisation de la bombe atomique, une « montée aux extrêmes », que Clausewitz pensait réservée à la réflexion théorique. On parle de « guerre totale ». Les coutumières « lois de la guerre » s’en trouvent bouleversées. La frontière entre civils et militaires s’estompe. L’État étend sa sphère d’action. Tout citoyen devient potentiellement « acteur » du conflit. L’économie est mobilisée pour l’effort de guerre. Après la victoire des Alliés, il fallait remettre à plat le droit des conflits armés. C’est le but des quatre Conventions de Genève (1949). Elles s’inscrivent dans la refondation du droit et des instruments juridiques internationaux : le Statut du tribunal militaire de Nuremberg (1945), qui crée l’incrimination de crime contre l’humanité, la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de Justice (1945), la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et la Convention pour la prévention et la répression du génocide (1948).
La Charte des Nations Unies réitère l’obligation de régler les différends par des moyens pacifiques et interdit « de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État » (article 2§3 et 4). Au Conseil de Sécurité, dont la composition est aujourd’hui obsolète, revient « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale ». La Déclaration universelle des droits de l’homme établit un droit à la paix à l’article 28 : « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ».
Que dit la Convention 4 de Genève « relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre » (1949), la plus pertinente pour notre propos ? Elle constitue le cœur du nouveau droit des conflits armés. Évoquons quelques-unes de ses dispositions. L’article 3 stipule que « les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités […] seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité. […] À cet effet, sont prohibées les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, […] les prises d’otages, […] les atteintes à la dignité des personnes ». L’article 18 spécifie que « les hôpitaux civils […] ne pourront, en aucune circonstance, être l’objet d’attaques », et l’article 20 que « le personnel des hôpitaux civils sera respecté et protégé ». L’article 23 que « chaque Partie contractante accordera le libre passage de tout convoi de médicaments et de matériel sanitaire […] de tout envoi de vivres indispensables ». L’article 27 énonce : « Les personnes protégées ont droit, en toutes circonstances, au respect de leur personne, de leur honneur, de leurs droits familiaux, de leurs convictions et pratiques religieuses […]. Les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur ». L’article 28 prévient contre l’utilisation de « boucliers humains ». L’article 33 interdit « les peines collectives, de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme ». Enfin, l’article 49 interdit « les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations ». Ces extraits de la Convention 4 nous permettent d’en confronter les stipulations avec des faits connus, quand ils sont suffisamment établis, de la guerre de Gaza.
Le droit des conflits armés a continué d’évoluer, notamment pour prendre en considération la décolonisation et les guerres de libération nationale. Les Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève (1977) complètent et renforcent la protection des personnes sans défense. Le Protocole I réunit les règles du « Droit de La Haye » et du « Droit de Genève ». Retenons encore la « Convention sur certaines armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination » (1980), dont la question du respect est posée dans la bande de Gaza.
Telles sont, succinctement, les règles conventionnelles auxquelles adhèrent les États s’agissant de leurs responsabilités en situation de guerre. Le droit des conflits armés peut aussi se résumer en quelques grands principes : la distinction entre civils et combattants, l’interdiction de causer des maux superflus, le principe de proportionnalité, le principe de précaution et le principe de la nécessité militaire.
À Gaza, une guerre totale et déséquilibrée
Dans la guerre engagée le 7 octobre 2023, le droit des conflits armés n’a été respecté ni par le Hamas, ni par le gouvernement israélien. Peut-on parler de guerre totale ? À la vue des destructions et des pertes humaines infligées à Gaza, la question est posée. « Le problème de la guerre totale, depuis le début du 20e siècle, gangrène le droit des conflits armés » notait Robert Kolb en 2003 (§135). « Des relents de guerre totale se lèvent ici et là, écrit-il. Ainsi la tendance d’élargir constamment la définition d’objectif militaire (jusqu’à renverser la présomption qu’un bien normalement civil ne soit pas affecté à l’effort de guerre) est une manifestation de ce phénomène ». Mener une guerre totale, c’est congédier le DIH.
Examinons quelques données élémentaires concernant les belligérants : d’une part la bande de Gaza, fragment d’un État palestinien en gestation depuis 1948 et sous blocus depuis 2007, et d’autre part l’État d’Israël. Leur population respective : un peu plus de 2 millions d’habitants à Gaza contre 10 millions en Israël. Leur superficie : 365 km² contre 20.770 km². D’où les densités de population : 5.935 habitants au km² à Gaza, 481 en Israël. Un projectile explosant ici ou là n’aura pas les mêmes effets destructeurs. Leur PIB (PPA) en 2022 : 496 milliards de dollars pour Israël, 33 milliards de dollars pour l’ensemble de la Palestine (Cisjordanie et Gaza). Le PIB (PPA) par habitant en 2022 était de 52.170 dollars en Israël, et de 1275 dollars à Gaza.
Quand deux belligérants aussi disproportionnés se font la guerre, les jeux sont faits. Leur puissance militaire reflète cette disproportion. Israël dispose d’une des armées les plus puissantes du monde (176.000 soldats de l’active et 465.000 réservistes, 1.370 chars de combat, 7.714 transports de troupes, 714 pièces d’artillerie, 240 avions et 48 hélicoptères de combat et une flotte importante). Israël est un précurseur dans la fabrication de drones et en possède plus de 1.000. Israël dispose, officieusement, de l’arme nucléaire et bénéficie d’un soutien militaire massif des États-Unis. Les Palestiniens ne sont équipés que d’armes légères. Ils n’ont ni forces blindées, ni aviation, ni marine. Ils disposent de roquettes rudimentaires et imprécises, les Qassam et les Grad, plus évoluées. Les Gazaouis ne contrôlent ni leurs frontières, ni leur espace aérien, ni leur espace maritime. Leur territoire, sous blocus, est si exigu et la concentration de population telle que toute opération militaire relève de la guerre urbaine, connue pour être particulièrement destructrice. Ces faits annihilent l’accusation israélienne de « boucliers humains ». Face à un adversaire aussi puissant, confrontés à une guerre asymétrique, les Palestiniens n’ont pas d’autre alternative que la guérilla, la tactique du « hit and run » : frapper, fuir et se fondre dans des tunnels sous terre.
Le grignotage sans fin des territoires palestiniens
Deux peuples pour une terre et deux légitimités, reconnues par l’ONU, tel est le drame de la Palestine. La Résolution 181 de l’ONU (1947) avait établi le « Plan de partage avec union économique », défini les frontières de l’État juif, de l’État arabe et placé Jérusalem sous régime international. Une minorité de 13 États, dont les États arabes, votèrent contre la Résolution 181. Le 14 mai 1948, Ben Gourion proclame l’indépendance d’Israël. Le 15 mai, éclate la première guerre israélo-arabe. Après quatorze mois de conflit, Israël, victorieux, étend son territoire de 56% de la Palestine mandataire à 75%. La bande de Gaza, où 190.000 réfugiés s’installent, est rattachée à l’Égypte. Au total, 800.000 Palestiniens fuient, chassés par les forces israéliennes ou par les combats. Pour eux, c’est la catastrophe, la Nakba. Par la Résolution 194 (1948), l’ONU décide « qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible ». Cette résolution, et d’autres, restèrent lettre morte. Les terres et habitations palestiniennes spoliées permettent d’y installer partie de l’afflux d’immigrants juifs.
Rashid Khalidi et Rachad Antonius, deux chercheurs académiques, ont qualifié le conflit israélo-palestinien de « guerre de cent ans ». À la guerre de 1948, succède, en 1967, la guerre des Six Jours. Le Conseil de sécurité exige le retrait des forces armées israéliennes victorieuses (Résolution 242).Viennent ensuitela guerre du Kippour, en 1973, une offensive égypto-syrienne qui surprend l’armée israélienne ; l’Intifada de 1987-1993, « révolte populaire » non-armée ou « guerre des pierres » ; la seconde Intifada en 2000-2005. Ces conflits se soldent par un nombre disproportionné de victimes palestiniennes. Les actions violentes se répondent de part et d’autre. Chercher un responsable revient à la question de la poule et de l’œuf. Avec le recul du temps et le progrès de la colonisation des terres de Cisjordanie, il apparaît clairement qu’Israël grignote la Palestine arabe et tend à rendre impossible la constitution d’un État palestinien.
Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Fondé en 1987, le Hamas, branche politique des Frères musulmans palestiniens, est un mouvement islamiste et nationaliste. Les brigades al-Qassam en constituent la branche armée. S’il lutte contre l’occupation israélienne et pour un État palestinien, son action est d’abord sociale, sanitaire, éducative et religieuse. Le Hamas remporte les élections de 2006, avec 44% des suffrages. Qualifier le Hamas de « terroriste » est un simplisme qui permet de le diaboliser, et à Israël de riposter en faisant fi du DIH. Les bombardements de Gaza terrorisent la population et constituent une forme de « terrorisme d’État ». Le 7 octobre 2023, la branche armée du Hamas et le Jihad islamique ont commis des « actes terroristes », fermement condamnés par le DIH. C’est une tache sur la lutte légitime de libération de leur peuple.
Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a pris une ordonnance conservatoire contre l’État d’Israël concernant des violations des obligations sous la Convention sur le génocide. Le 20 mai 2024, la Cour pénale internationale, à la suite d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Trois hauts responsables du Hamas, Haniyeh, Sinouar et Deïf, font également l’objet d’un mandat d’arrêt sous l’accusation de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, viols et tortures. Leur élimination par l’armée israélienne suspend les poursuites contre eux.
Quel chemin vers la paix ?
La « guerre de cent ans » a connu des trêves. Des accords diplomatiques partiels, à Camp David en 1978 et à Oslo en 1993, ont montré que des progrès vers la paix étaient possibles. La seule issue au conflit israélo-palestinien réside dans la reprise des négociations.
Israël a droit à une existence sûre, dans des frontières négociées et fixées. Les Palestiniens ont droit à un État autonome et souverain en Cisjordanie et à Gaza. Sur ces bases, négocier la paix devient possible. Le coup de semonce du 7 octobre est un rappel : aucune solution qui ignore le peuple palestinien n’est viable. Il est à prévoir que les colons israéliens doivent évacuer la Cisjordanie, comme ils l’ont fait, par le passé, du Sinaï et de Gaza. Les habitations évacuées pourront servir à des réfugiés palestiniens, comme des habitations abandonnées par les Palestiniens lors de la Nakba ont servis aux immigrés juifs. Les colons qui veulent rester le pourront, sous l’autorité du gouvernement palestinien, et moyennant réparation des torts commis à l’égard des Cisjordaniens. Le blocus de Gaza sera levé et le mur de séparation abattu. Des négociations seront ouvertes entre Israël, Palestiniens et les pays voisins pour régler définitivement la question des frontières et la question des réfugiés : retour ou compensations pour leurs biens spoliés. Il n’en coûtera pas plus que les dizaines de milliards dépensés en armement, en pure perte. De véritables hommes et femmes d’État devront émerger, qui se fixeront comme but de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » (article 1§2 de la Charte des Nations Unies).
En signe de paix, retrouvant leur vérité profonde, le Jihad, un « combat moral et spirituel », serrera la main de l’Alya, une « élévation spirituelle ». Dans le même esprit, la communauté internationale doit se mobiliser pour rétablir et réformer le droit international et le DIH. Un rêve ? Non, le seul chemin vers une paix durable.
[1] Carl von Clausewitz (1780-1831) est un général et théoricien militaire prussien. Dans son ouvrage De la guerre (1832), il décrit la guerre comme un phénomène dynamique et imprévisible, où les acteurs en arrivent à mener des actions de plus en plus extrêmes à mesure que le conflit progresse.