La fiscalité de notre pays est un édifice qui se rénove au fil du temps avec des techniques diverses. Elle est d’une complexité inouïe et elle manque d’un plan d’ensemble. Sa réforme est urgente, mais peu aisée, surtout pour un gouvernement de coalition. Elle requiert vision à long terme, courage politique et persévérance. La société civile peut soutenir cet effort. D’abord par une pédagogie explicative et positive, sans simplisme, fatalisme ou particularisme. Ensuite par une pression citoyenne, car la fiscalité s’avère cruciale : pour réaliser collectivement la transition écologique, rétablir davantage d’équité, restaurer la confiance publique et corriger les travers de la mondialisation et de la financiarisation de l’économie. La réforme fiscale n’est pour autant pas la panacée. Elle n’est pas suffisante pour une transition réussie. Mais elle est essentielle.
Pour un nouveau pacte social
En juin 2021, nous nous demandions : la démocratie pourrait-elle disparaître ? (En Question, n°137) Cette question continue de nous interpeller. Au fil des années, nous voyons la confiance envers les piliers de notre démocratie (politiques, institutions, médias…) s’effriter. Face au covid, à l’inflation galopante, aux inégalités et aux bouleversements écologiques, notre système politique semble au bord du gouffre.
Comment renouer la confiance ? Il n’y a sans doute pas de réponses simples à cette question complexe, la confiance étant un sentiment aussi subtil que précieux. Jean-Jacques Rousseau, philosophe des Lumières, a cependant apporté une contribution majeure pour penser la confiance politique. Dans son ouvrage Du contrat social ou Principes du droit politique (1762), il a imaginé un contrat (ou pacte) social selon lequel les individus consentent à restreindre leur liberté individuelle et leurs privilèges pour instituer un corps social et politique au service de l’intérêt général.
Alors que l’humanité continue de détruire sa maison commune (la Terre), que l’économie semble à bout de souffle, que les inégalités se creusent et que l’endettement public mondial grimpe, n’est-il pas urgent de repenser ensemble ce que signifie « faire société » ? En Belgique, où la fiscalité est lourde, complexe et dépassée, une réforme fiscale large et profonde pourrait former la base d’un nouveau pacte social.
Rétablir la confiance devrait dès lors être la mission première d’une réforme de la fiscalité au service du bien commun. Pour cela, celle-ci doit reposer sur trois critères essentiels et interreliés : la simplification et la lisibilité, la transition écologique et la justice sociale.
Nous avons la chance de connaître en Belgique une société civile foisonnante. Les corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations patronales, associations et mouvements) sont nombreux et la concertation sociale est institutionnalisée. Notre pays est connu pour son sens du compromis. En outre, de nouvelles initiatives de démocratie participative émergent, permettant de réunir citoyens, élus et corps intermédiaires pour délibérer. Profitons de ce terreau fertile pour renouer un pacte social qui s’appuie sur une fiscalité socialement juste et écologique !
L’impôt en Belgique : combien, comment, pourquoi ?
« Le travailleur belge est le plus taxé du monde », « La Belgique est un paradis fiscal pour le patrimoine », « Bruxelles est une terre d’accueil pour les exilés fiscaux français » : ces propos, régulièrement relatés dans la presse, semblent contradictoires. Ils ont chacun leur brin d’exagération mais aussi leur part de vérité et nécessitent beaucoup de nuances car le sujet est complexe.
LES LIMITES DE LA FISCALITÉ
Edoardo Traversa est avocat, licencié en droit, docteur en droit fiscal et diplômé en droit allemand. Professeur à l’UCLouvain (en droit fiscal et en droit européen) et invité à la KULeuven, WU Wien et à l’université d’Oxford, il n’hésite pas à mettre son expertise au service des pouvoirs publics, notamment comme président du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie.
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AU-DELÀ DE L’IMPÔT
Philippe Van Parijs est philosophe, économiste et sociologue. Professeur émérite à l’UCLouvain, il a enseigné notamment à Oxford, Harvard, Florence et Leuven. Il compte parmi les principaux promoteurs de l’allocation universelle ou revenu de base pour chaque membre de la société.
